OMC - Année 2005 | |||
Janvier
: Tentative règlement diplomatique selon procédure ORD (Organisation de Reglement des Différends) de l’OMC. Un accord transitoire est conclu en vue de parvenir à un deuxième accord sous 3 mois et destiné à supprimer les aides et subventions perçues par les constructeurs. Début Avril : Un constat a lieu : aucun progrès n'a eu lieu pour le deuxième accord. 11 Avril : « L‘UE ne prendra pas l'initiative de porter devant l'OMC le contentieux […], et souhaite un accord négocié en dépit de l'expiration ce soir de l’armistice. » |
Peter Mandelson, ex-commissaire européen au commerce |
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Fin
avril : Nouvelle
plainte américaine puis européenne. L'ORD est chargé de mettre en place
deux groupes pour examiner plaintes, et un négociateur est nommé. Le 25 Mai : Peter Mandelson (commissaire européen au Commerce) propose une réduction de 30% des aides dédiées à l’A350-XWB d'Airbus. Refus autorités américaines qui en exigent la suppression totale. Le 30 Mai : Plainte US concernant 15 Md$ d'avances remboursables qu'aurait reçu Airbus depuis 1992 . |
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Le 31 Mai
: Plainte de l'UE concernant plus de 23 Md$ de subventions indirectes financées par la Nasa et le
Pentagone. « Le total de l’aide américaine a constamment été deux à trois fois supérieur à ce que prévoit l’accord conclu en 1992 entre l'UE et les USA. Contrairement aux prêts accordés à Airbus, aucune de ces sommes n’a été remboursée. » En Octobre et pour apaiser les tensions, EADS annonce que la société n'aura pas recours aux avances remboursables pour l'année 2006. |